Marque enregistrée - Marque en non vigueur

4 X 4 QUATTRO ASSURANCES
COURTAGE ASSURANCE TRANSEUROPEEN EURL

Numéro de dépôt :
98724242
Date de dépôt :
19/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2008

Présentation de la marque 4 X 4 QUATTRO ASSURANCES

Déposée le 19 mars 1998 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) COURTAGE ASSURANCE TRANSEUROPEEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 4 X 4 QUATTRO ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) COURTAGE ASSURANCE TRANSEUROPEEN domicilié(e) 36 rue LAFFITE, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 894 846 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THEROND BRIGITTE - France.

La marque 4 X 4 QUATTRO ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4 X 4 QUATTRO ASSURANCES est expirée depuis le 19 mars 2008.

COURTAGE ASSURANCE TRANSEUROPEEN a également déposé les autres marques suivantes : Mascotte ASSURANCES


COURTAGE ASSURANCE TRANSEUROPEEN EURL - 36 rue LAFFITE, 75009 PARIS - France - SIREN 350894846


THEROND BRIGITTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Assurance.